Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
C'IN
Numéro de dépôt :
98728954
Date de dépôt :
16/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque C'IN
Déposée le 16 avril 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAVLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'IN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 26 ans, la marque C'IN est expirée depuis le 16 avril 2008.
DAVLI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 avril 2007 - renonciation totale n°453233 - Publication au BOPI 2007-04-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40
Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22